Coronavirus - Initiatives des organismes de prévoyance et de complémentaire santé
Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, de nombreux organismes opérant en matière de prévoyance et de santé ont annoncé des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux bénéficiaires de leurs garanties.
Vous trouverez, ci-après, une revue à grands traits de ces annonces. Cette revue sera amenée à être complétée d’éventuels compléments et nouvelles annonces.
AG2R La Mondiale :
Le groupe a décidé le report de paiement des cotisations de prévoyance et de santé aux entreprises en difficultés, sans conséquence sur le maintien des garanties.
AG2R maintient les garanties contractuelles des salariés en situation de chômage partiel malgré la baisse de 30 % des cotisations.
Le Groupe a choisi d’apporter une aide financière exceptionnelle aux personnes vulnérables en arrêt de travail (ALD, troisième trimestre de grossesse et autres pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique). Cette mesure s’applique aux arrêts de travail à partir du 23 mars 2020, par le versement d’indemnités journalières complémentaires aux mêmes conditions contractuelles que celles prévues pour un arrêt de travail maladie.
Pour les personnes en situation d’arrêt de travail pour garde d’enfant (de moins de 16 ans) au sein des entreprises de moins de 500 salariés, AG2R prévoit sous conditions une aide financière forfaitaire d’un montant de 300 € par salarié ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours, dans une limite proportionnelle à la taille de l’entreprise.
Aviva France :
Aviva a prévu un accompagnement particulier de ses clients artisans, commerçants, professions libérales, TPE et PME plus exposés à la crise :
- réductions de primes « dommages et responsabilités » 2020 pour les clients qui ont dû arrêter leur activité ;
- cadeaux de franchises pour ses clients maintenant leur activité et subissant un sinistre ;
- facilités de paiement pour les primes « dommages et responsabilités », « santé » et « prévoyance » avec maintien des garanties pendant toute la période de confinement ;
- suspension du processus de révision des primes : pendant toute la durée du confinement, le processus de primes révisables en fonction du chiffre d’affaires des clients entreprises est suspendu.
Pour accompagner plus spécifiquement les Médecins et Infirmiers, Aviva a mis en œuvre des mesures d’accompagnement spécifiques, dont la création du fonds Aviva Solidarité Soignants COVID-19, doté d’un million d’euros. Il permettra de faire bénéficier ses clients contaminés par le virus COVID-19 et dans l’incapacité d’exercer, d’une allocation forfaitaire de 1 000 euros en complément de ce que prévoient les garanties de leur contrat Aviva Senséo Médical.
Axa :
Axa a prévu le maintien des garanties pour les entreprises même en cas de retard de paiement liés à la pandémie, pour toute la durée de la période de confinement.
Dans le cadre de son fonds partenaires AGIPI, le fonds « AGIPI Solidarité COVID-19 » a prévu deux mesures exceptionnelles :
- pour les personnels soignants ‒ médecins généralistes, infirmiers-infirmières et sages-femmes ‒ adhérents au contrat de Prévoyance CAP Madelin qui ne pourraient plus exercer en raison d’une contamination par le virus Covid-19 (arrêt de travail d'au moins 7 jours). Il est prévue une indemnisation forfaitaire de 1 000 euros, au-delà de leurs garanties contractuelles.
- pour les adhérents au contrat de Prévoyance CAP en situation de détresse financière personnelle du fait de l’épidémie, le fonds pourra leur verser une aide après étude de leur dossier.
https://www.agipi.com/fonds-agipi-solidarite-covid-19
COVEA (MAAF, MMA et GMF) :
COVEA a prévu 125 millions d’euros en actions de soutien et en dons pour les affiliés les plus impactés par la crise (dons de matériels et dons financiers, report de cotisations, prêts de véhicules, extensions de garanties).
https://www.maaf.fr/fr/a-propos-de-maaf/soutien-aux-professionnels-coronavirus
Generali France :
En Prévoyance, Generali applique la prise en charge des indemnités journalières des personnes fragiles (femmes enceintes et personnes en affection de longue durée) placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue par la Sécurité Sociale, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin, et dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail.
Generali a choisi de maintenir les garanties des contrats même en cas de retard de paiement des primes et de suspendre les envois de mises en demeure et les processus de recouvrement.
Harmonie mutuelle :
Harmonie Mutuelle a mis en place un report du paiement des cotisations santé du 2e trimestre pour les entreprises TPE et PME (100 millions d'euros) ainsi que pour les entreprises assurées en santé par Harmonie Mutuelle et en prévoyance par MUTEX (45 millions d'euros). Harmonie mutuelle a également créé un fonds de soutien de 2 millions d'euros pour les indépendants ou les TPE en difficultés. Elle prévoit la couverture des arrêts de travail dits « préventifs » et pour garde d'enfant (5 millions d'euros).
MACSF :
La MACSF suspend, à compter du 1er avril, pour les mois d'avril et mai, les prélèvements automatiques des cotisations des contrats professionnels (prévoyance, multirisque professionnelle et RCP-PJ) pour les professionnels libéraux et personnes morales. Les prélèvements reprendront en juin aux dates habituelles de prélèvement. Les montants suspendus seront lissés sur les échéances restantes à payer au contrat. Les contrats dont les échéances de prélèvements automatiques sont trimestrielles, semestrielles ou annuelles ne sont pas concernés.
La MACSF met en place un fonds de solidarité exceptionnel pour soutenir ses sociétaires les plus en difficulté.
https://www.macsf.fr/Actualites/COVID-19-toutes-les-informations-pour-les-professionnels-de-sante
https://www.macsf.fr/Actualites/COVID-19-demande-d-aide-au-fonds-de-solidarite-MACSF
Malakoff Humanis :
Pour les entreprises qui en font la demande, Malakoff Humanis met en place un dispositif d'écoute psychologique pour les salariés, un accompagnement spécifique en cas de décès des salariés avec des procédures simplifiées, et une aide juridique pour accompagner les dirigeants des TPE sur des problématiques de droit social, droit du travail et fiscal.
Le groupe assure la prise en charge des arrêts de travail des salariés mis en quarantaine avant la date de confinement généralisé (13 mars), des arrêts de travail des personnes à risques (femmes enceintes, salariés ayant des pathologies considérées comme à risque, ...), et l'étalement des cotisations pour les entreprises les plus fragilisées qui en feraient la demande.
L'assureur participe à la prise en charge des arrêts de travail pour garde d'enfants (moins de 16 ans) sous la forme d'un forfait de 250€ par salarié pour les arrêts supérieurs à 30 jours pour les entreprises de moins de 500 salariés. Dans le cadre du chômage partiel, il garantit le versement des prestations en prévoyance lourde (invalidité, décès) calculées sur la base du salaire intégral.
Le Groupe propose un accompagnement spécifique et sur mesure aux entreprises des branches qu'il couvre : facilité de paiement, accompagnement social renforcé, allant jusqu'à l'exonération des cotisations du deuxième trimestre comme pour la branche des Hôtels, Cafés et Restaurants.
Pro BTP :
Le Groupe maintient les garanties prévoyance et santé de tous les salariés en situation de chômage partiel, sans aucune charge financière pour ses adhérents.
Tous les salariés du BTP en chômage partiel, couverts par PRO BTP, bénéficient du maintien total de leurs garanties, sans qu’eux ni leur employeur n’aient à payer de cotisation. Cette mesure s’appliquera rétroactivement sur mars, elle portera effet jusqu’à la fin avril. Elle fera l’objet d’un suivi dédié et sera réétudiée si la crise sanitaire devait se poursuivre.
Ce dispositif complète les aides déjà mises en place :
- le report, jusqu’à 3 mois, en cas de difficulté, du paiement des cotisations retraite, santé et prévoyance ;
- la mise en place d’une aide financière individuelle de 350 € pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation,
- la suppression du délai de carence en cas d’arrêts de travail en lien avec le COVID 19 (arrêts de travail pour isolement des personnes ayant été exposées ou parents d'enfants de moins de 16 ans) ;
- l’accès gratuit à un service de téléconsultation médicale pour les adhérents en santé.
Pour la branche professionnelle des Hôtels-Cafés-Restaurants :
Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens ont annoncé qu'aucune cotisation ne sera prélevée au second trimestre aux entreprises et salariés adhérents au contrat HCR Prévoyance Santé, reportant ainsi la prochaine échéance au 15 octobre. Ils continueront à être protégés sur cette période suivant les dispositions contractuelles habituelles.
Par ailleurs, le fonds d'action sociale du régime Hôtels-Cafés-Restaurants assuré par Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens continuera d'instruire les situations les plus urgentes et se dote d'un budget exceptionnel supplémentaire de 1 million d'Euros afin d'y répondre.