Nous regroupons dans cet article tous les documents concernant les arrêts d'activité et les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les entreprises.

 

Liste des activités fermées :

coronavirus_2020_-_activites_fermees_capeb.pdf

Si pour votre entreprise n'est pas concernée par la procédure de fermeture obligatoire mais que vous choisissez tout de même de la fermer, vous pouvez suivre la procédure de mise en place de l'activité partielle ci-dessous. Nous ne pouvons que vous conseiller de le faire si vous le pouvez.

Un immense moyen est à notre main pour limiter au maximum la diffusion du virus : rester chez soi.

 

Liste des exceptions à la fermeture :

coronavirus_2020_-_exceptions_a_la_fermeture_capeb.pdf

 

Procédure de recours à l'activité partielle (anciennement "chômage technique")

Notre article du 13 mars 2020 : http://www.capeb68.fr/coronavirus-les-annonces-du-president-macron-pour-les-entreprises

Le lien du gouvernement pour faire la demande d'autorisation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

[MISE À JOUR 11h30] Le site https://www.activitepartielle.emploi.gouv.fr est actuellement complètement saturé. Les entreprises sont invitées à renouveler leurs démarches ultérieurement si possible. A priori, les demandes pourront être rétroactives.

 

Message des réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises

cp-acoss-dgfip.pdf

 

Message du Ministère du travail

cp_-_coronavirus_et_monde_du_travail_15032020.pdf

 

Message de la Fédération des Banques

cp_fbf_15_mars_2020_-_coronavirus_mobilisation_totale_des_banques_francaises.pdf

 

Base légale des décisions prises

arrete_mesures_covid19.pdf

 

Pour être accompagné dans vos démarches par un référent unique de la DIRECCTE : 

ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr - 03 69 20 99 29

 

Connaître les gestes barrières :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_gestes_barrieres_fr.pdf