Tout accident du travail survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé accident du travail. L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l'accident.

Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM sont relève la victime dans les 48heures (non compris les dimanches et jours fériés).

La déclaration peut être faite :

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