Les modalités d’application du CITE pour 2019 n’ayant toujours pas été arrêtées, la CAPEB est intervenue auprès des ministères concernés pour demander la parution des textes attendus.

À la suite de ses interventions auprès du Gouvernement concernant l’évolution du CITE en 2019, la CAPEB vient de recevoir une fiche expliquant le contenu de l’arrêté de la part du Cabinet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Les principaux éléments de l’arrêté sont désormais établis et la signature de l’arrêté ne devrait plus tarder. Bien entendu, seule la publication de l’arrêté au Journal Officiel aura une valeur juridique, mais il nous a néanmoins paru essentiel de vous diffuser intégralement cette information.