• Étendue et limite de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés dans la période :

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• Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

covid19_obligations_employeur.pdf

• Consignes du directeur général du travail sur l'utilisation des masques périmés :

note_masques.pdf

• Description du nouveau système d'activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté demain par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars :

covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf.pdf (document mis à jour le 29/03/2020)

• Règles d'éligibilité à l'activité partielle, appliquées par les Direccte :

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